Skip to main content
donate
subscribe
About Us
Mission & History
ELAW Network Group
ELAW U.S. Team
ELAW U.S. Board of Directors
ELAW U.S. Financial Information
Goldman Prize Winners
What We Do
Strategies & Programs
Latest News
Fellows Program
Annual Meetings
30 Years of Environmental Victories
Resources
Climate Litigation Strategies
Coal Litigation Strategies
EIA Law Matrix
ELAW Digest
ELAW U.S. Publications
Legal & Scientific Resources
Mangrove Science Database
Plastic Law Resource
Get Involved
Ways to Support ELAW
ELAW Events & RSVP
Get Involved!
Opportunities
About Us
Mission & History
ELAW Network Group
ELAW U.S. Team
ELAW U.S. Board of Directors
ELAW U.S. Financial Information
Goldman Prize Winners
What We Do
Strategies & Programs
Latest News
Fellows Program
Annual Meetings
30 Years of Environmental Victories
Resources
Climate Litigation Strategies
Coal Litigation Strategies
EIA Law Matrix
ELAW Digest
ELAW U.S. Publications
Legal & Scientific Resources
Mangrove Science Database
Plastic Law Resource
Get Involved
Ways to Support ELAW
ELAW Events & RSVP
Get Involved!
Opportunities
donate
subscribe
search
Legal & Scientific Resources
Search Terms
Resource Topic
- Any -
Accès à la justice
-Convention d'Aarhus
-Loi relative aux actes préjudiciables à des étrangers
-Honoraires et frais d'avocat
-Dispositions concernant les poursuites au civil
-Forum non conveniens
-Obligations assorties d'une injonction/sûretés
-Admissibilité
Droit administratif
Agriculture
Accès à l'information
-Accès aux renseignements sur les entreprises
-Dispositions constitutionnelles
-Droit de savoir (produits toxiques)
Pollution atmosphérique
-Normes relatives à la qualité de l'air ambiant
-Pollution atmosphérique industrielle
-Bruit
-Odeurs
-Emissions des véhicules à moteur
--Contrôle des émissions
--Normes relatives aux carburants
--Normes d'émissions des véhicules
Biodiversité
Changement climatique
-Système d'échange d'émissions
-Cas pivots
-Gaz à effet de serre
-Litige
--Cas pivots
-REDD
-Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
--COP 15 Copenhague
Zones côtières et marines
-Aquaculture
-Plages
-Gestion des zones côtières
-Récifs coralliens
-Mangroves
-Ressources maritimes
Constitutions
-Recettes
Responsabilité des entreprises
Tribunaux
-Tribunaux de l'environnement
-Cours et tribunaux internationaux
Crimes
Responsabilité financière
-Dommages aux ressources naturelles
Barrages
Economie
-Information générale
-Systèmes réglementaires et incitatifs
-Coût social du carbone
-Méthodes de valorisation
-Evaluation des dommages causés aux ressources naturelles
Consignation
Services rendus par les écosystèmes
Services rendus par les écosystèmes
-Formation judiciaire
Rayonnement électromagnétique
-Antennes-relais
Justice environnementale
Energie
-Centrales au charbon et au gaz
-Centrales nucléaires
-Politique de l'énergie renouvelable
--Tarifs de rachat
Cadre environnemental
Etude d'impact environnemental
-Responsabilité des institutions
-Listes de vérification
-Exécution
-Impacts
--Cumulatifs
-Manuels d’orientation de l’EIE du Ministère indien de l’Environnement et des Forêts
-Participation du public
--Audiences publiques
-U.S. EPA (1998) Principes de l’examen de l’étude d’impact sur l’environnement
-Qui les prépare
Normes de qualité environnementale
-Normes volontaires
EPE
Pêcheries
-Pêche illégale
Contrats d’investissement étranger
Forêts
-Codes de pratiques d’exploitation forestière
-Foresterie communautaire
-Ecosystèmes
Ressources génétiques
-Droits de propriété intellectuelle
Organismes génétiquement modifiés (OGM)
-Biosécurité
-Biotechnologie
Droits de l'homme
-Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
-Désobéissance civique
-Cour européenne de justice
-Défenseurs des droits humains
-Système interaméricain des droits de l’homme
Peuples autochtones
-Convention 169
-Droits à la terre
Pollution industrielle
-Alumineries
-Briqueteries
-Cimenteries
-Usines de fabrication de produits chimiques
--Teintures et intermédiaires de teinture
--Usines d'engrais
--Usines chimiques organiques (en vrac)
-Usines d’alimentation animale concentrée (OAFC) et abattoirs
-Fonderies de cuivre
-Distilleries et raffineries de sucre
-Usines de transformation du poisson
-Usines sidérurgiques
-Fonderies de plomb et de zinc
-Usines de fabrication d'huile de palme
-Raffineries pétrolières
-Chantiers navals et installations de bris de navires
-Tanneries
-Usines textiles
Institutions financières internationales
-Banque asiatique pour le développement
-Banque mondiale
--Groupe d'inspection
---Requêtes
Traités internationaux
Droits à la terre
Utilisation des terres
-Etalement urbain
-Zonage
Exploitation minière
-Drainage minier acide
-Extraction de bauxite (minerai d’aluminium)
-Mines de charbon
-Mines d'or
-Exploitation minière dans des zones protégées
-Mines de métaux précieux
-Mines de nickel
-Remise en état et fermeture
--Obligations de remise en état
-Extraction de sable, de gravier et de granulats
-Elimination des résidus miniers
-Mines d'uranium
ONG - questions juridiques
Nuisance
Pétrole et gaz
-Torchage de gaz
-Pétrole et gaz extracôtiers
-Pétrole et gaz terrestres
-Exploration sismique pour le pétrole et le gaz
Plastique
Principe du pollueur-payeur
Principe de précaution
Questions procédurales
-Amicus curiae
-Découverte
-Responsabilité stricte
-Suo motu / de sa propre initiative
-Poursuites pour outrage
-Injonctions
Interdiction de produits
Zones protégées
-Gestion conjointe
-Servitudes de conservation
-Sites du patrimoine mondial
Santé publique
-Sécurité alimentaire
-le tabac
Participation du public
-Guides de participation du public
Règle du mandat public
Droit à la dignité
Droit à un environnement sain
Droit à la vie
Droit à l'eau
Rights of Nature
Poursuites-bâillons
-Diffamation
Développement durable
Tourisme
-Ecotourisme
-Terrains de golf
-Hôtels et stations balnéaires
Substances toxiques
-Métaux et substances inorganiques
--Plomb
--Amiante
--Arsenic
-Substances organiques
--Dioxines
--Polluants organiques persistants
Commerce
-OMC
Transport
-Routes et autoroutes
Déchets
-Compostage des déchets
-Déchets toxiques
-Incinération
-Déchets industriels
-Décharges
-Déchets médicaux
-Déchets municipaux
-Plastiques et déchets plastiques
-Déchets radioactifs
-Réutilisation et recyclage
-Pneus usagés
Lois sur les déchets
Commerce des déchets
Pollution de l'eau
-Pollution industrielle de l'eau
--Normes de qualité des effluents
--Technologie de traitement des eaux usées
-Qualité des sédiments
-Normes de qualité de l’eau pour la protection de la vie aquatique
Utilisation de l'eau
-Eaux souterraines
-Rivières
-Conservation de l'eau
-Bassins versants
Zones humides
-Mangroves
Dénonciateurs
Espèces sauvages
-Protection des animaux
--Animaux du cirque
-Eléphants
-Espèces menacées
Resource Type
- Any -
Jurisprudence
Études d'impact environnemental
Publications générales
Lois et réglementation
Ressources diverses
Category
- Any -
Legal
Scientific
Countries and Regions
- Any -
Caraïbes
-Antigua-et-Barbuda
-Aruba
-Bahamas
-Barbade
-Bermudes
-Pays-Bas caraïbes
-Cuba
-Dominique
-République dominicaine
-Grenade
-Guadeloupe
-Haïti
-Jamaïque
-Martinique
-Montserrat
-Porto Rico
-Saint-Kitts-et-Nevis
-Sainte-Lucie
-Saint-Vincent-et-les Grenadines
-Trinité-et-Tobago
-Îles Turques-et-Caïques
-Îles Vierges britanniques
-Îles Vierges américaines
Amérique centrale
-Belize
-Costa Rica
-El Salvador
-Guatemala
-Honduras
-Nicaragua
-Panama
Europe centrale et orientale
-Bélarus
-Bosnie-Herzégovine
-Bulgarie
-Croatie
-Chypre
-Tchéquie
-Estonie
-Grèce
-Hongrie
-Kosovo
-Lettonie
-Lituanie
-Macédoine du Nord
-République de Moldova
-Monaco
-Pologne
-Roumanie
-Fédération de Russie
-Serbie
-Slovaquie
-Slovénie
-Ukraine
-Yougoslavie
Asie centrale et Caucase
-Arménie
-Azerbaïdjan
-Chine
-Géorgie
-Chine, région administrative spéciale de Hong Kong
-Kazakhstan
-Kirghizistan
-Mongolie
-Tadjikistan
-Turkménistan
-Ouzbékistan
Asie de l'Est
-Brunéi Darussalam
-Cambodge
-Timor-Leste
-Indonésie
-Japon
-République démocratique populaire lao
-Chine, région administrative spéciale de Macao
-Malaisie
-Myanmar
-Corée du Norde (République populaire démocratique de Corée)
-Philippines
-Singapour
-Corée du Sud (République de Corée)
-Taiwan, Province de Chine
-Thaïlande
-Viet Nam
Moyen-Orient et Afrique du Nord
-Algérie
-Bahreïn
-Iran (République islamique d’)
-Iraq
-Israël
-Jordanie
-Liban
-Oman
-État de Palestine
-Qatar
-Réunion
-Arabie saoudite
-République arabe syrienne
-Turquie
-Yémen
Amérique du Nord
-Canada
-Groenland
-Mexique
-Saint-Pierre-et-Miquelon
-États-Unis d’Amérique
Pacifique
-Samoa américaines
-Australie
-Îles Cook
-Fidji
-Polynésie française
-Guam
-Kiribati
-Nauru
-Nouvelle-Calédonie
-Nouvelle-Zélande
-Nioué
-Île Norfolk
-Îles Mariannes du Nord
-Palaos
-Papouasie-Nouvelle-Guinée
-Pitcairn
-Samoa
-Îles Salomon
-Tokélaou
-Tonga
-Tuvalu
-Îles mineures éloignées des États-Unis
-Vanuatu
-Îles Wallis-et-Futuna
Amérique du Sud
-Argentine
-Bolivie (État plurinational de)
-Brésil
-Chili
-Colombie
-Équateur
-Îles Falkland (Malvinas)
-Guyane française
-Guyana
-Paraguay
-Pérou
-Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud
-Suriname
-Uruguay
-Venezuela (République bolivarienne du)
Asie du sud
-Afghanistan
-Bangladesh
-Bhoutan
-Territoire britannique de l'océan Indien
-Île Christmas
-Îles des Cocos (Keeling)
-Île Heard-et-Îles MacDonald
-Inde
-Maldives
-Îles Marshall
-Micronésie (États fédérés de)
-Népal
-Pakistan
-Sri Lanka
Afrique sub-saharienne
-Bénin
-Botswana
-Burkina Faso
-Burundi
-Cameroun
-Cabo Verde
-République centrafricaine
-Tchad
-Comoros
-Congo
-République démocratique du Congo
-Côte d’Ivoire
-Djibouti
-Égypte
-Guinée équatoriale
-Érythrée
-Éthiopie
-Gabon
-Gambie
-Ghana
-Guinée
-Guinée-Bissau
-Kenya
-Lesotho
-Libéria
-Libye
-Madagascar
-Malawi
-Mali
-Mauritanie
-Maurice
-Mayotte
-Maroc
-Mozambique
-Namibie
-Niger
-Nigéria
-Rwanda
-Sao Tomé-et-Principe
-Sénégal
-Seychelles
-Sierra Leone
-Somalie
-Afrique du Sud
-Soudan
-Eswatini
-République-Unie de Tanzanie
-Togo
-Tunisie
-Ouganda
-Sahara occidental
-Zambie
-Zimbabwe
Europe de l'Ouest
-Autriche
-Belgique
-Danemark
-Îles Féroé
-Finlande
-French
-Allemagne
-Gibraltar
-Groenland
-Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
-Islande
-Irlande
-Italie
-Liechtenstein
-Luxembourg
-Malta
-Pays-Bas
-Norvège
-Portugal
-Sainte-Hélène
-Saint-Marin
-Espagne
-Svalbard et Jan Mayen
-Suisse
-Suède
-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Sort by
Date of the Resource
Order
Asc
Desc
Sentencia Supremo, ASDEN v. Junta C. Leon (2003) (acceso a la información de un Plan de Ordenación de los Recursos Natu
Countries and Regions:
Europe de l'Ouest
,
Espagne
Date of the Resource:
11/07/2003
Resource Topic:
Accès à l'information
E.U. -- Regulation (EC) No 1829/2003 (22 Sept. 2003) of the European Parliament and of the Council on genetically modified food and feed
Countries and Regions:
Europe de l'Ouest
Date of the Resource:
09/22/2003
Resource Topic:
Organismes génétiquement modifiés (OGM)
Real Decreto 1053/2003, de 1 de agosto, por el que se aprueban normas de desarrollo del Real Decreto-ley 4/2003,
Countries and Regions:
Europe de l'Ouest
,
Espagne
Date of the Resource:
08/01/2003
European Court of Human Rights -- Hatton v. United Kingdom, Application no. 36022/97 (2003.07.08) (European Court of Human Rights) (Judgment)
Countries and Regions:
Europe de l'Ouest
Date of the Resource:
07/08/2003
Resource Topic:
Cour européenne de justice
,
Droits de l'homme
Real Decreto-ley 4/2003, de 20 de junio, en relación con los daños ocasionados por el accidente del buque Presti
Countries and Regions:
Europe de l'Ouest
,
Espagne
Date of the Resource:
06/21/2003
E.U./UE. -- Directiva 2003/35/CE del Parlamento Europeo y del Consejo de 26 de mayo de 2003 por la que se establecen medidas para la participación del público en la elaboración de determinados planes y programas relacionados con el medio ambiente y por
Countries and Regions:
Europe de l'Ouest
Date of the Resource:
05/26/2003
Resource Topic:
Participation du public
,
Accès à la justice
E.U. -- Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment and amending with regard to public partic
Countries and Regions:
Europe de l'Ouest
Date of the Resource:
05/26/2003
Resource Topic:
Etude d'impact environnemental
,
Participation du public
European Court of Human Rights -- Kyrtatos v. Greece, Application no. 41666/98 (2003.5.22) (European Court of Human Rights) (Judgment)
Countries and Regions:
Europe de l'Ouest
Date of the Resource:
05/22/2003
Resource Topic:
Cour européenne de justice
,
Droits de l'homme
European Court of Human Rights -- Appleby v. United Kingdom, Application no. 44306/98 (2003.5.6) (European Court of Human Rights) (Judgment)
Countries and Regions:
Europe de l'Ouest
Date of the Resource:
05/06/2003
Resource Topic:
Cour européenne de justice
,
Droits de l'homme
Ley 8 2003 de Sanidad Animal
Countries and Regions:
Europe de l'Ouest
,
Espagne
Date of the Resource:
04/24/2003
E.U./U.E.-- Directiva 2003/4/CE del Parlametno Europeo y del Consejo de 28 de enero de 2003 relativa al acceso del público a la
Countries and Regions:
Europe de l'Ouest
Date of the Resource:
01/28/2003
Resource Topic:
Accès à la justice
,
Accès à l'information
E.U. -- Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC (posted by AJA of Spain)
Countries and Regions:
Europe de l'Ouest
Date of the Resource:
01/28/2003
Resource Topic:
Accès à l'information
Pages
« first
‹ previous
…
4
5
6
7
8
9
10
11
12
…
next ›
last »